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Décisions des tribunaux
Q-2, r. 35.1 - Politique québécoise de gestion des matières résiduelles
Article 6
Versions de la disposition
6. LES OBJECTIFS
L’objectif fondamental de la Politique est le suivant:
— Éliminer une seule matière résiduelle au Québec: le résidu ultime.
Le résidu ultime est celui qui résulte du tri, du conditionnement et de la mise en valeur des matières résiduelles et qui n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques disponibles pour en extraire la part valorisable ou en réduire le caractère polluant ou dangereux.
Les objectifs quantitatifs intermédiaires du premier plan d’action sont les suivants:
D’ici la fin de 2015:
— Ramener à 700 kg par habitant la quantité de matières résiduelles éliminées, soit une réduction de 110 kg par habitant par rapport à 2008;
— Recycler 70% du papier, du carton, du plastique, du verre et du métal résiduels;1
— Recycler 60% de la matière organique putrescible résiduelle;
— Recycler ou valoriser 80% des résidus de béton, de brique et d’asphalte;
— Trier à la source ou acheminer vers un centre de tri 70% des résidus de construction, de rénovation et de démolition du segment du bâtiment, de rénovation et de démolition du segment du bâtiment.
Ces objectifs représentent une moyenne nationale à laquelle tous doivent contribuer Le premier objectif, exprimé en kilogrammes par habitant, tient compte de la réduction à la source, du réemploi, du recyclage et des autres formes de valorisation des matières résiduelles.
Chaque plan de gestion des matières résiduelles doit comprendre des mesures compatibles avec l’atteinte de l’ensemble des objectifs sur le territoire couvert par ce plan.
Par ailleurs, d’autres objectifs propres à des matières ou à des produits, notamment ceux qui sont désignés sous la responsabilité élargie des producteurs, sont fixés par règlement ou par entente.
1 Cet objectif ne concerne pas les matières constituant des produits ou des catégories de produits pour lesquels des objectifs de récupération et de mise en valeur sont prescrits par règlement.
